L’autoconstruction, c’est quand vous décidez de construire vous-même votre maison. En d'autres termes, il est possible d'exécuter les travaux de construction sur votre chantier, sans détenir de licence provenant de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).
Selon vos compétences et votre disponibilité, vous pouvez réaliser le projet d'autoconstruction en totalité ou en partie. Des sous-traitants peuvent s'occuper de certains travaux comme la plomberie ou la couverture de toit. En revanche, la valeur des travaux effectués par ces derniers ne doit pas dépasser la moitié du coût de construction.
Plus important encore, il est essentiel de vous conformer à la loi pour éviter de sérieux problèmes par la suite. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation liée à l'autoconstruction au Québec.
Le terme auto-construction est souvent confondu avec le concept de constructeur-propriétaire, qui nécessite une licence RBQ.
Celle-ci est obligatoire lorsque vous souhaitez œuvrer sur les travaux des bâtiments dont vous n'êtes pas propriétaire, excluant votre habitation personnelle (maison ou condo où vous demeurez).
Un autoconstructeur est une catégorie de constructeurs-propriétaires qui exécute, ou fait exécuter, des travaux de construction sur une maison unifamiliale ou un ouvrage destiné à son usage personnel ou à celui de sa famille.
Voici quelques principes à retenir sur le statut d'autoconstructeur:
Toute personne physique qui désire construire une maison unifamiliale afin de la vendre est présumée être un entrepreneur en construction, et doit avoir une licence d’entrepreneur.
En effet, la loi interdit de procéder à l’auto-construction d’un bâtiment à logements multiples, même en considérant que vous habiterez l’un des espaces construits.
Vous souhaitez construire vous-même une maison, un appartement, un condo ou un chalet à louer? Vous voulez faire exécuter directement les travaux par des salariés et des sous-traitants?
Dans ces cas, il faut être convenablement enregistré à la Commission de la Construction du Québec (CCQ) et détenir une Licence de constructeur propriétaire émise par la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).
Le constructeur-propriétaire peut être une personne physique, une société ou une personne morale publique ou privée. Elle exécute des travaux pour répondre à ses propres besoins sur sa ou ses propriétés non destinés à son usage personnel ou familial.
Ainsi, l’auto-construction d’un multiplex sans la licence adéquate vous expose à de nombreux risques, car la législation en place prévoit des pénalités salées pour les contrevenants.
La Commission de la construction du Québec (CCQ) est responsable de l'application de la Loi R-20. Celle-ci concerne les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction.
Ses principaux domaines d’intervention incluent:
Pour assurer la conformité, la commission de la construction du Québec doit:
Veiller au respect des conventions collectives sectorielles des travailleurs de l’industrie de la construction
Lutter contre le travail non déclaré pour favoriser une concurrence loyale entre les entrepreneurs
Collaborer à l’application des lois fiscales dans l’industrie de la construction, ainsi qu'aux efforts de lutte contre la corruption.
L’autoconstruction de votre propriété ne signifie pas que vous êtes en charge de toutes les étapes de la construction. Des membres de votre entourage pourront vous aider sur une base bénévole, alors que certains travaux seront délégués à des professionnels.
Le fait d'embaucher des travailleurs pour effectuer certains travaux vous soumet à la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20).
Voici vos principales obligations envers la CCQ:
Dans le cadre de votre projet de construction, quelques membres de votre famille ou amis peuvent vous donner un coup de main.
En règle générale, vous n'avez pas besoin d'obtenir une licence (vous désignant comme leur employeur) si ces derniers exécutent les travaux bénévolement. C'est-à-dire sans contrainte, obligation, rémunération ni contrepartie.
Le Règlement sur les travaux bénévoles de construction permet que vos travaux de construction soient réalisés par des bénévoles, en excluant l’application de la Loi R-20.
Le type de travaux permis varient selon que le bénévole détient ou non un certificat de compétence délivré par la Commission de la construction du Québec.
Vous bénéficiez de l'aide d'une personne qui détient un certificat de compétence délivré par la Commission de la construction du Québec? Alors, ce dernier peut accomplir sans rémunération tous types de travaux correspondant à son métier.
Cela est valable pour la construction d’une résidence, à des fins personnelles et non lucratives, au bénéfice d’une personne physique.
Il s'agit d'un bénévole apprenti? Dans ce cas, il faudra un titulaire de certificat de compétence compagnon pour le superviser.
Gardez à l'esprit que certains travaux, comme l’électricité et le gaz, nécessitent la détention d’une licence.
Vos proches et amis qui ne possèdent pas de permis de compétence peuvent vous donner un coup de main, uniquement pour certains types de travaux de construction.
Cela inclut les travaux concernant:
Comme exemple de travaux de construction respectant ces conditions, on peut citer:
Souvenez-vous aussi que selon la réglementation, vous êtes légalement tenu responsable de la sécurité de tous les individus qui travaillent sur votre chantier, peu importe qu’ils soient rémunérés ou non.
Dans un projet d’autoconstruction, il est essentiel de bien protéger votre projet, vous-même, ainsi que vos travailleurs et proches.
Vous devez dès lors vous renseigner sur les types de protection susceptibles de couvrir l’ensemble de vos besoins.
Voici quelques options:
Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire qui permet à l'administration de vérifier que votre projet respecte bien les règles de construction en vigueur.
Son obtention constitue une des étapes clés de tout projet d'autoconstruction.
Vous devez:
En principe, vous obtenez votre permis de construire dès lors que votre demande est conforme à la réglementation applicable, et que vous avez fourni les informations requises.
Selon les caractéristiques de la construction projetée, d’autres types d’autorisations sont requises, comme le permis d'aménager s'il s'agit d'un lotissement.
En revanche, certaines démarches sont plus simples. Par exemple, une simple déclaration préalable de travaux suffit pour une autoconstruction de petite envergure, dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 20 m².
Vous devez occuper une case de stationnement public, une rue ou un trottoir dans le cadre de vos travaux dans les secteurs du Vieux-Québec, de Saint-Roch ou du plateau centre de Sainte-Foy?
Alors, il suffit d'appeler le 311 pour faire votre demande de permis d’occupation de la chaussée.
Vous pouvez opter pour une construction durable au Québec afin de vous inscrire dans l’évolution actuelle du monde.
C'est un choix judicieux pour participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, auquel le secteur résidentiel participe à 10,1% dans toute la province.
Les organismes qui encadrent la construction durable au Québec (comme LEED Habitations) produisent des outils d’évaluation, lignes directrices et guides. Il ne s'agit donc pas de normes au sens strict.
Si vous choisissez une construction durable dans un endroit en pleine nature comme l'Orée des Bois, vous devez opter pour des matériaux de construction écologiques.
Cela inclut les panneaux isolants de chanvre ou de fibre en bois. Vous pouvez aussi installer un système récupérateur d’eau de pluie.
Lorsque votre construction est à usage personnel ou familial, vous n’avez pas besoin de licence pour le construire ou le rénover. Cela est aussi valable pour les installations qui s’y rattachent, par exemple un cabanon ou un patio.
Cependant, une licence est toujours obligatoire pour les travaux comme l'installation électrique, de gaz ou d’équipements pétroliers. Dans ce cas, vous devez trouver un entrepreneur licencié.
En effet, au Québec, toute personne physique ou morale qui effectue des travaux de rénovation résidentielle pour vous a l’obligation de détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
En outre, vous devez vous assurer que votre entrepreneur a les sous-catégories requises pour effectuer les travaux prévus au contrat. Par exemple, pour les travaux de construction d’une installation électrique, il s'agit de la sous catégorie 16.0.
En signant un contrat avec un entrepreneur titulaire d'une licence de la RBQ, vous vous assurez de faire affaire avec un professionnel:
La Régie du bâtiment du Québec possède tous les pouvoirs de vérification et de contrôle nécessaires pour s'assurer que vous respectiez les dispositions applicables à votre type de bâtiment.
Elle peut, entre autres, exiger une analyse ou une vérification d'un matériau, d'un équipement ou d'une installation afin de s'assurer de sa conformité à la Loi sur le bâtiment.
Cependant, en règle générale, la municipalité se voit déléguer les pouvoirs reliés à l'inspection des bâtiments, aux ordonnances de correction et de fermeture.
Tout constructeur doit se conformer à la Loi sur le bâtiment qui a pour objet d'assurer la qualité des travaux de construction, ainsi que la sécurité du public qui y a accès.
Cela inclut le:
Cependant, la Loi sur le bâtiment ne s'applique pas sur certains types de projets, comme un bâtiment résidentiel de 2 étages hors-sol et qui n'a pas plus de 8 logements.
En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, votre municipalité devrait avoir un Règlement municipal de construction.
C’est ce dernier qui permet de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de votre résidence, en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler.
En tant qu'autoconstructeur, vous connaissez deux systèmes de contrôle: avant le début du chantier et dès lors que vous l'avez terminé.
Les contrôles de l’opération d’auto-construction se font par le biais des autorisations administratives diverses.
Avant le début des travaux, il s’agit principalement du permis de construire que vous obtenez à la mairie du lieu de situation de votre terrain.
A la fin des travaux, vous pouvez initier d'autres vérifications pour vous assurer que votre maison nouvellement construite répond aux normes techniques prévues dans les documents d’urbanisme, le Code de la construction et de l’habitat.
Vous trouverez dans cette section des réponses claires et concises aux questions les plus fréquemment posées sur l’autoconstruction au Québec.
La loi autorise à construire son habitation soi-même. Au Québec, vous pouvez légalement réaliser vous-même presque tous les travaux de votre maison, sauf l’électricité et le gaz. Pour ces tâches particulières, vous devez faire appel à des professionnels titulaires d'une licence.
Il faudra puiser dans vos économies pour financer la mise de fonds de votre autoconstruction, ainsi que l’écart entre le coût réel de votre projet et le montant financé par l’institution financière.
Pour obtenir un financement hypothécaire, les frais liés à votre résidence ne devraient pas dépasser 40% du revenu brut de votre ménage. Il faut aussi avoir des liquidités de 10% du coût total de la construction, et faire une planification de tous les coûts.
Pour des raisons personnelles, pécuniaires ou autres, il est tout à fait possible d’acheter un terrain pour y construire plus tard votre maison. La construction d'une maison n’est en rien obligatoire si vous n’avez pas encore envie de le faire, que votre terrain soit constructible ou non.
En savoir plus sur nos terrains disponibles dans le quartier de L’Orée des Bois
Au Québec, il y a plusieurs lois qui empêchent les propriétaires de tiny house de s'installer où ils le désirent. Néanmoins, certaines villes acceptent les mini maisons sur l'ensemble de leur territoire. En plus, la ville de Québec autorise les mini maisons en fond de cours.
Lancez un projet d'autoconstruction conforme à la réglementation
Un autoconstructeur exécute, ou fait exécuter, des travaux de construction sur une maison unifamiliale ou un ouvrage à usage personnel ou familial.
La Commission de la construction du Québec (CCQ) est responsable de l'application de la Loi R-20. Elle s'assure de la conformité des conditions de travail sur le chantier et de la qualification des travailleurs, entre autres tâches.
Le type de travaux que les bénévoles peuvent effectuer varient selon qu'ils détiennent ou non un certificat de compétence délivré par la Commission de la construction du Québec. Par exemple, seuls les professionnels avec une licence adaptée peuvent gérer l'installation des dispositifs d'électricité et de gaz.
Vous avez besoin de plus de conseils pour vous assurer que tout se passe dans les normes? Contactez nos professionnels pour nous faire part de votre projet.
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