Remboursement Taxes Maison Neuve: Comment ça Marche au Québec?

L'achat d'une maison neuve au Québec est un projet passionnant qui offre de nombreux avantages, tels que la personnalisation, la garantie de construction et une meilleure efficacité énergétique. Cependant, il est essentiel de bien se préparer et de comprendre les coûts potentiels, les particularités du marché immobilier québécois et surtout les aides disponibles.

Un aspect important à prendre en compte est le système de remboursement partiel des taxes. En effet, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial offrent des programmes de remboursement partiel de la TPS et de la TVQ payées lors de l'achat d'une habitation neuve.

Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir en matière de remboursement de taxes sur une maison neuve, des conditions d'éligibilité aux erreurs à éviter.

Comment fonctionnent les taxes applicables aux maisons neuves au Québec?

Au Québec, l'achat d'une maison neuve est soumis à deux taxes: la TPS (taxe fédérale) et la TVQ (taxe provinciale). C'est un peu comme une cagnotte où les gouvernements fédéral et provincial prennent chacun leur part.

Si vous faites des rénovations, pour  adopter un plan de maison Feng Shui par exemple, même un simple électricien doit facturer la TPS/TVQ sur son travail dans votre nouvelle maison. Cela est obligatoire, qu'il ait un numéro de taxes ou pas.

Qu'est-ce que la TPS (Taxe sur les Produits et Services)?

Il s’agit d’une taxe fédérale qui s'applique à la plupart des biens et services vendus au Canada. Elle est calculée en pourcentage du prix de vente et est ajoutée au montant total que vous payez. Lors de l'achat d'une maison neuve au Québec, la TPS s'applique au prix de vente de la maison. Actuellement, le taux est de 5%.

Et si vous entendez parler de TPS TVH, ne paniquez pas. C'est simplement un mélange de la TPS fédérale et d'une taxe provinciale. Au Québec, on a la TPS et la TVQ, mais dans certaines provinces, comme l'Ontario ou le Nouveau-Brunswick, c'est la TVH (Taxe de Vente Harmonisée) qui s'applique.

Le taux varie d'une province à l'autre, mais le principe reste le même: c'est une façon pour les gouvernements de collecter de l'argent sur les biens et services vendus.

Qu'est-ce que la TVQ (Taxe de Vente du Québec)?

C'est une taxe provinciale applicable à une grande variété de biens et services vendus au Québec, y compris les maisons neuves. Cette taxe est calculée en pourcentage du prix de vente, après exclusion de la TPS, et est additionnée au montant total à payer. Le taux actuel de la TVQ est de 9,975 %.

Cette taxe est perçue par les entreprises et reversée au gouvernement provincial. Elle sert à financer divers programmes et services publics au Québec.

Comment s'effectue le calcul des taxes pour une maison neuve?

Imaginez que votre maison coûte 100 000 $. Vous devrez ajouter 5 000 $ de TPS (5%) et 9 975 $ de TVQ (9,975%). Le prix d'achat utilisé pour le calcul des taxes inclut le coût de la maison elle-même, ainsi que la valeur du terrain sur lequel elle est construite. C'est le constructeur ou le promoteur qui s'occupe de collecter ces taxes et de les reverser aux autorités.

Pour encourager l'achat de maisons neuves et rendre ce projet plus accessible financièrement, le gouvernement a mis sur pied un programme de remboursement de la TPS et de la TVQ.

Quelles sont les conditions d'éligibilité au remboursement des taxes?

En tant qu'acheteur d'une maison neuve, vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel des taxes TPS et TVQ. C'est un peu comme si le gouvernement vous redonnait une partie de l'argent que vous avez mis dans la cagnotte.

Afin d’en bénéficier, il suffit de remplir le bon formulaire et de fournir les documents demandés.

Critères d'éligibilité pour la TPS et la TVQ

Pour avoir droit à un remboursement de taxes, il y a quelques règles à connaître. En général, il doit s'agir d'une maison neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures. L'aide est valable que vous ayez entrepris un  projet d'autoconstruction ou acheté auprès d'un constructeur.

Construction d'une maison neuve soi-même

Si vous avez construit ou rénové votre maison vous-même, voici les situations qui vous rendent admissible au remboursement des taxes:

• Construction sur votre propre terrain: Vous avez construit une maison sur un terrain que vous possédiez déjà ou louiez, ou vous avez engagé quelqu'un pour le faire.
• Rénovations majeures: Vous avez complètement transformé votre maison existante, en enlevant ou remplaçant au moins 90% de l'intérieur, ou vous avez engagé quelqu'un pour le faire.
• Ajout majeur: Vous avez effectué une mise à jour dans votre maison et y avez ajouté un étage complet ou un autre élément majeur considéré comme une nouvelle construction. Attention, ajouter une galerie ou une pièce ne compte pas.
• Conversion: Vous avez transformé un bâtiment non résidentiel en votre habitation.
• Maison mobile ou flottante: Vous avez acheté une maison mobile ou flottante neuve ou rénovée, ou vous l'avez rénovée vous-même ou faite rénover.

Achat d'une maison neuve auprès d'un constructeur

Si vous avez acheté votre maison neuve auprès d'un constructeur, vous pourriez avoir droit à un remboursement de taxes dans les situations suivantes:

• Achat d'une maison neuve ou ayant subi des rénovations majeures (terrain et bâtiment inclus).
• Achat d'une maison mobile ou flottante
• Achat d'une part du capital social dans une coopérative d'habitation qui a payé la taxe sur une maison neuve ou rénovée.
• Location du terrain avec option d'achat.

Dans ce dernier cas, vous avez acheté une maison neuve ou rénovée auprès d'un constructeur et vous louez le terrain auprès du même constructeur pour au moins 20 ans, avec une option d'achat.

Les type d'habitations neuves éligibles au remboursement de la TPS et de la TVQ

Pour être admissible au remboursement de taxes, votre maison doit répondre à certaines caractéristiques. En général, ce doit être:

• une habitation unifamiliale,
• une maison jumelée,
• un duplex,
• un condo,
• une maison en rangée,
• un logement en coopérative,
• une maison mobile ou flottante.

Le terrain qui va avec la maison, jusqu'à 5 000 mètres carrés environ, est également inclus.

Si vous avez un gîte touristique ou un établissement similaire, vous pourriez aussi avoir droit au remboursement. Il suffit que vous ou un proche y habitiez de façon permanente dans plus de la moitié de la maison. Si c'est moins de la moitié, seul l'espace où vous vivez est admissible.

Dans de rares cas, même une unité récréative installée de façon permanente et modifiée pour ressembler à une maison peut être considérée comme une habitation admissible.

Limitations dur remboursement en fonction du prix de la maison neuve

Le montant maximum que vous pouvez récupérer sur la TPS et la TVQ dépend de la valeur de votre maison, terrain inclus, avant taxes.

Pour la TPS, vous pourriez recevoir jusqu'à 36% du montant payé, mais pas plus de 6 300$. Ce remboursement maximum est accordé pour les maisons de 350 000$ ou moins. Si votre maison coûte plus cher, entre 350 000$ et 450 000$, le remboursement diminue progressivement. Au-delà de 450 000$, il n'y a plus de remboursement.

Pour la TVQ, c'est un peu le même principe. Vous pourriez récupérer jusqu'à 50% de la taxe payée, le montant maximal admissible étant de 19 950$. Ce maximum est atteint pour les habitations d’au plus 200 000$. Le remboursement diminue au fur et à mesure jusqu’à 300 000$, et atteint zéro au-delà.

Si vous êtes plusieurs propriétaires, seul celui qui fait la demande recevra le remboursement.

Conditions spécifiques pour les constructeurs et les acheteurs individuels

La maison neuve doit être votre lieu de résidence habituelle (résidence principale), c'est-à-dire l'endroit où vous vivez de façon permanente. Si vous habitez principalement à l'étranger, votre maison au Canada est considérée comme une résidence secondaire et n'est pas admissible au remboursement.

Voici d'autres conditions à remplir:

• Juste valeur marchande: La valeur de votre maison, terrain et autres structures inclus, doit être inférieure à 450 000$ au moment où les travaux sont presque terminés.
• Premier occupant: Vous, ou un proche, devez être le premier à habiter la maison après sa construction ou sa rénovation majeure. Si vous avez vendu la maison avant qu'elle soit occupée, cette vente doit être exonérée de taxes.
• Taxes payées: Vous devez avoir payé la TPS/TVH sur le terrain, les matériaux, les services de construction ou l'achat de la maison mobile/flottante.

Quel est le processus de demande de remboursement de taxes sur maison neuve?

Lorsque vous achetez votre maison neuve auprès d'un constructeur, celui-ci peut vous verser directement le montant total du remboursement de taxes ou bien le déduire du prix d'achat.

Dans les autres cas, par exemple si vous achetez tout d'abord votre terrain pour le faire construire à l’avenir, vous payez les taxes mais pourrez faire la demande de remboursement lorsque le projet de construction sera terminé. Voici tout ce que vous devez savoir sur le processus.

Documents et informations nécessaires pour la demande de remboursement

En général, vous n'avez pas besoin de fournir de documents supplémentaires avec votre demande de remboursement. Par contre, si le vendeur ne vous a pas facturé la TPS/TVH, vous devrez joindre les factures avec votre feuille de travail.

De plus, il se peut que l'Agence du revenu du Québec vous demande une preuve que vous occupez bien la maison.

Pour que votre demande de remboursement soit complète, vous devrez joindre des photocopies des documents suivants:

• Justificatifs des dépenses: Pour les 10 fournisseurs auprès desquels vous avez dépensé le plus, fournissez une pièce justificative (facture, reçu, etc.) indiquant le montant des taxes payées. Si vous avez moins de 10 fournisseurs, joignez une pièce justificative par fournisseur.
• Achats hors Québec: Si vous avez fait des achats en dehors du Québec, joignez toutes les pièces justificatives correspondantes.
• Autres documents pertinents: Vous pouvez ajouter d'autres documents utiles, comme une évaluation de la valeur de votre maison par un évaluateur agréé.

Il faut noter que les relevés de compte, soumissions, bons de commande et de livraison ne sont pas acceptés.

Étapes détaillées du processus de demande de remboursement

Le processus de demande de remboursement de taxes au Québec s'effectue en deux étapes simples: le remplissage et l'envoi du formulaire.

Remplir le formulaire

Avant toute chose, remplissez le formulaire (disponible auprès de Revenu Québec). Il vous permettra de calculer le montant de taxe que vous avez déboursé pendant la construction de votre maison et de vérifier si vous pouvez bénéficier d'un remboursement.

Il faut noter que les formulaires peuvent varier selon votre situation. Par exemple, dans le cas d'une autoconstruction ou de rénovations majeures, vous devez remplir le formulaire  FP-2190. 

Si votre demande est liée à une habitation neuve que vous avez achetée chez un constructeur, c'est le formulaire  FP-2190.AC qui est adapté.

Envoyer votre demande de remboursement

Vous pouvez envoyer votre formulaire de demande de remboursement et les documents requis à Revenu Québec en utilisant les services en ligne disponibles sur leur site web. Il est aussi possible d'effectuer votre envoi par la poste.

Gardez en tête que Revenu Québec pourrait vous demander d'autres documents selon votre situation. Il ne faut pas envoyer les originaux, car ils ne vous seront pas retournés.

Par ailleurs, conservez tous les documents liés à votre demande pendant six ans, car celle-ci pourrait être vérifiée à tout moment.

Délais typiques pour le traitement des demandes

Comme toutes les demandes sont vérifiées, cela peut prendre jusqu'à six mois avant de recevoir votre remboursement. Si les formulaires sont incomplets, les calculs erronés ou les documents manquants, le traitement de votre demande pourrait être retardé ou même rejeté.

C'est pourquoi vous devez prendre le temps de bien remplir la feuille de travail en entier.

Délais maximaux pour faire une demande de remboursement de taxes

Vous disposez de deux ans pour soumettre votre demande de remboursement de la TPS et de la TVQ à compter de la date de référence, qui peut être:

• Le jour où les travaux de construction ou de rénovation majeure de votre maison sont essentiellement terminés, c'est-à-dire que la maison est habitable, même si elle n'est pas encore occupée.
• La date correspondant à deux ans après le jour où vous, un proche, ou un autre copropriétaire ou son proche, commencez à occuper la maison suite aux travaux.
• Le jour où vous transférez (vendez) la propriété à une autre personne, si vous effectuez une vente exonérée de la maison avant son occupation.
• Le jour où vous devenez propriétaire de l'habitation, si vous procédez à un achat.

Notez que vous ne pouvez faire qu'une seule demande de remboursement pour tous les travaux de construction ou de rénovation majeure effectués sur votre maison. Assurez-vous d'inclure le plus de travaux possible dans cette demande, tout en respectant la date limite de dépôt.

Si vous avez besoin de modifier des informations, de préciser la valeur de votre maison ou d'ajouter des factures oubliées pour des travaux effectués avant votre première demande, vous pouvez remplir un nouveau formulaire.

Quels sont les cas particuliers liés au remboursement de taxes sur les habitations neuves?

Il est important de noter qu'en matière de remboursement de taxes, chaque cas particulier peut avoir ses propres règles et conditions d'admissibilité.

Transformations majeures et rénovations

Les travaux effectués dans votre maison doivent répondre à certains critères pour vous faire bénéficier du remboursement de la TPS et de la TVQ. À ce propos, il est important de faire la différence entre les diverses transformations majeures.

Rénovations majeures

Pour être considérée comme majeure, une rénovation doit pratiquement transformer votre maison en une nouvelle habitation. Comme nous l’avons dit plus haut, 90% ou plus de l'intérieur de la maison doit être enlevé ou remplacé. Cela inclut les murs intérieurs, les planchers, les plafonds, la plomberie, l'électricité, etc.

Pour calculer ce pourcentage, on prend en compte la surface habitable, c'est-à-dire les pièces où vous vivez, les sous-sols finis et les greniers aménagés. Les garages, les vides sanitaires et les sous-sols non finis ne sont pas pris en compte.

Lorsque vous faites un ajout à votre maison en plus de rénovations, l'ajout n'est pas inclus dans le calcul des 90%. Par contre, si les rénovations sont considérées comme majeures, vous pourrez aussi récupérer les taxes payées sur l'ajout.

Ajout majeur

Un ajout majeur à votre maison peut être considéré comme une nouvelle construction si, combiné avec le bâtiment existant, il crée une habitation entièrement nouvelle. Pour cela, l'ajout doit répondre à plusieurs critères:

• Doubler la surface habitable de la maison d'origine.
• Entraîner des changements importants dans au moins la moitié des pièces existantes.
• Modifier l'utilisation de la majorité des pièces ou de la surface habitable de la maison d'origine.
• Rendre le bâtiment d'origine inutilisable en tant qu'habitation indépendante.

Il est important de noter que la simple construction d'une galerie, d'un solarium, d'une salle de séjour ou d'une chambre à coucher ne suffit pas pour qualifier l'ajout de majeur.

Conversion d'un bâtiment existant

Lorsque vous transformez un bâtiment non résidentiel en votre maison, cela est considéré comme une rénovation majeure, même si les travaux effectués ne correspondent pas aux critères habituels. Il en est de même quand vous achetez un bâtiment utilisé à des fins non résidentielles (ou utilisez le bâtiment pour votre entreprise) et décidez d'en faire votre résidence.

Vous pourriez aussi avoir droit à un remboursement partiel de la TPS/TVQ payée sur l'achat et les travaux de conversion, si vous remplissez les autres conditions.

Impact des subventions et autres aides gouvernementales sur le remboursement

Les subventions et aides gouvernementales que vous recevez au cours de votre projet peuvent avoir une influence sur le montant du remboursement de la TPS/TVQ auquel vous avez droit pour votre habitation neuve. C'est normal, puisque vous devez envoyer les justificatifs de toutes les dépenses réalisées dans le cadre de votre construction, achat ou rénovation.

En général, les subventions et aides gouvernementales sont considérées comme une réduction du coût de votre habitation. On peut notamment citer le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation ou encore le Programme Rénovation Québec.

Ainsi, le montant de la TPS/TVQ que vous avez payé sera calculé sur le prix d'achat ou de construction de votre maison après déduction de ces subventions.

Quelles sont les erreurs communes et comment les éviter?

Lors de la demande de remboursement de la TPS et de la TVQ pour une habitation neuve, certaines erreurs fréquentes peuvent entraîner des retards dans le traitement de votre dossier, voire un refus de votre demande.

Voici quelques exemples:

• Formulaire incomplet: Assurez-vous de remplir tous les champs obligatoires du formulaire de demande de remboursement. Des informations manquantes peuvent entraîner un rejet de votre demande.
• Calculs erronés: Vérifiez attentivement vos calculs pour éviter les erreurs dans le montant de la TPS/TVQ que vous demandez à rembourser.
• Documents manquants ou inadéquats: Assurez-vous de joindre tous les documents requis, tels que les factures et les preuves d'achat. Les photocopies doivent être lisibles.
• Non-respect des délais: Respectez les délais de soumission de votre demande. Les demandes tardives peuvent être refusées.
• Non-respect des conditions d'admissibilité: Assurez-vous de bien comprendre les conditions d'admissibilité au remboursement de la TPS/TVQ. Si vous ne répondez pas à toutes les conditions, votre demande sera refusée.
• Signature manquante: N'oubliez pas de signer votre formulaire de demande. Une demande non signée sera considérée comme invalide.
• Utilisation du mauvais formulaire: Utilisez toujours la bonne version des formulaires de demande de remboursement disponibles sur les sites web de l'Agence du revenu du Canada et du Revenu Québec.
• Ne pas conserver les documents justificatifs: Conservez tous les documents justificatifs pendant au moins six ans après la fin de l'année d'imposition à laquelle ils se rapportent. Vous pourriez en avoir besoin en cas de vérification de votre dossier.
• Ajout de dépenses non admissibles: Les dépenses liées à l'achat de meubles, d'accessoires non intégrés (comme un réfrigérateur ou des rideaux) et d'outils utilisés pour les travaux ne sont pas admissibles au remboursement de la TPS/TVQ.

Quelles sont les ressources et aides disponibles pour obtenir le remboursement de la TPS et de la TVQ?

Plusieurs ressources et aides sont disponibles pour vous accompagner dans votre démarche de remboursement de taxes pour votre habitation neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures.

Services gouvernementaux à contacter

Le site web de l'ARC fournit des informations détaillées sur le remboursement de la TPS pour habitations neuves, y compris les formulaires de demande, les guides explicatifs et les coordonnées pour obtenir de l'aide.

Cependant, si vous êtes situé au Québec, le site web de Revenu Québec est le plus indiqué. Les formulaires disponibles vous permettent de demander à la fois le remboursement de la TPS et de la TVQ.

Ressources en ligne et guides pratiques

Voici les liens de quelques ressources et guides pratiques en ligne que vous pouvez consulter:

• Guide canadien de remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves (Agence du revenu du Canada)
• Guide québécois de remboursement de taxes aux propriétaires d'une habitation neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures (Agence du revenu Québec)
• Ressource La TVQ, la TPS/TVH et les immeubles d'habitation (Agence du revenu du Canada et Agence du revenu Québec)
• Calculatrice de taxes.

Conseils pour consulter des experts en fiscalité immobilière

Si vous avez des questions complexes ou besoin d'aide pour remplir le formulaire, vous pouvez consulter un comptable ou un fiscaliste spécialisé en taxes. Ils pourront vous conseiller et vous aider à maximiser votre remboursement.

Afin de gagner en temps, préparez tous les documents relatifs à l'achat ou à la construction de votre maison neuve. Notez toutes vos préoccupations à l'avance et n'hésitez pas à vous renseigner sur l'expérience du professionnel dans ce domaine.

Bien entendu, n'oubliez pas de demander un devis clair et détaillé avant de commencer la consultation pour éviter les mauvaises surprises.

Allégez vos finances grâce au remboursement de taxes sur votre maison neuve

Le remboursement de la TPS et de la TVQ sur votre maison neuve peut vous aider à alléger considérablement vos responsabilités financières. C'est un programme gouvernemental qui encourage l'achat de maisons neuves. Le montant exact dépend du prix de votre maison, mais ça peut représenter une belle somme!

Si vous avez acheté une maison neuve ou en avez fait construire une, et que c'est votre résidence principale, vous êtes probablement admissible. Assurez-vous simplement que vous respectez toutes les autres conditions d'éligibilité et envoyez votre demande dans les délais.

En dehors de ce remboursement, il y a plusieurs autres aides dont vous pouvez bénéficier lorsque vous êtes acheteur d'une première maison. Découvrez-les dans notre guide détaillé sur les  subventions pour l'achat d'une première maison au Québec.