7 Aides et Subventions pour l'achat d'une première maison

Les prix des propriétés au Québec ont connu une hausse importante ces dernières années, ce qui les rend moins abordables pour les acheteurs potentiels, en particulier les premiers acheteurs. Heureusement, il est possible d'obtenir une subvention pour l'achat d'une première maison au Québec.

Il s'agit essentiellement de crédits d'impôts, de programmes spéciaux et autres incitatifs. Voici un guide détaillé de 7 aides sur lesquelles vous pouvez compter lorsque vous envisagez l'achat d'une maison pour la première fois.

1. Le régime d’accession à la propriété (RAP)

Cette aide permet aux acheteurs d'une première maison de le faire avec leur REER (Régime enregistré d'épargne-retraite). Vous pouvez retirer jusqu'à 60 000 $ (par conjoint si vous achetez ensemble), sans payer aucun impôt sur ce montant.

Cependant, il faut remettre cet argent dans votre REER en versements égaux sur 15 ans. De même, vous n'aurez pas droit à une réduction d'impôt sur ces paiements.

Le premier versement de votre RAP est dû dans les cinq ans suivant le retrait. Si vous ne remboursez pas dans les délais prescrits, les sommes retirées seront alors imposées comme un revenu.

Le régime d’accession à la propriété est une des meilleures subventions pour les premiers acheteurs, car il s'applique à la plupart des types d'habitations principales:

• maison unifamiliale,
• condo,
• maison mobile,
• construction neuve.

Les fonds du RAP peuvent être utilisés pour la mise de fonds, les frais de notaire ou d'autres dépenses liées à l'achat de votre première maison au Québec.

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2. Les crédits d’impôt des gouvernements fédéral et provincial pour l'achat d'une première habitation

Le crédit d'impôt pour achat d'une première habitation est offert à la fois par les gouvernements fédéral et provincial. L'idée est de réduire les coûts liés à l'achat d'un premier logement et de faciliter l'accès à la propriété immobilière au Canada.

Si vous êtes au Québec, le montant au fédéral est de 1 252,50 $ (compte tenu de l’abattement). Ce crédit d'impôt s'élève à 1 400 $ au provincial. Cela fait donc un total potentiel de 2 652,50 $ pour les résidents du Québec (source).

Pour être admissible au crédit fédéral, vous devez avoir acheté une résidence principale au Canada et ne pas avoir été propriétaire d'une autre habitation au cours des quatre années précédentes. Le crédit provincial quant à lui, suit des critères similaires.

Cette aide non remboursable se calcule selon le taux d'imposition sur le revenu des particuliers le plus bas. Vous pouvez le partager avec des coacquéreurs, la portion inutilisée pouvant être demandée par votre époux ou conjoint de fait.

Cependant, il n'est pas possible de reporter le crédit inutilisé à la fin d'une année à une autre.

3. Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Le CELIAPP est un régime d'épargne enregistré, qui vous permet de mettre de côté des fonds pour acheter votre première propriété, tout en profitant d'une croissance libre d'impôt.

Vous pouvez cotiser jusqu'à 40 000 $ à vie à votre CELIAPP et retirer les fonds, y compris les gains, en franchise d'impôt lorsque vous serez prêt à acheter votre maison de rêve.

Le fonctionnement est simple, vous pouvez:

• Ouvrir un CELIAPP auprès d'une institution financière autorisée, comme une banque ou une caisse populaire.
• Faire des cotisations (plafonnées à 8 000 $ par an) qui font croître votre épargne à l'abri de l'impôt.
• Retirer les fonds de votre CELIAPP à tout moment, sans avoir à payer d'impôt sur les retraits.

Toutefois, les acheteurs d'une première maison au québec doivent respecter certaines conditions, notamment:

• Avoir cotisé à leur CELIAPP pendant au moins deux ans avant le retrait.
• Utiliser le retrait pour acheter ou construire une habitation admissible située au Canada.
• Respecter d'autres conditions, telles que les limites de retrait et les exigences de résidence.

4. Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves au Québec

Ce programme permet aux particuliers de récupérer une portion des taxes payées lors de l'achat d'une maison neuve ou de la construction d'une propriété admissible.

Le remboursement correspond à 36% de la TPS ou de la composante fédérale de la TVH, pour un maximum de 6 300 $. Le montant reçu diminue graduellement pour les propriétés dont la juste valeur marchande dépasse 350 000 $.

Quoi qu'il en soit, cette aide précieuse peut alléger considérablement les coûts d'acquisition de votre nouveau logement, y compris:

• logements en copropriété,
• maison mobile,
• maison flottante,
• gîte touristique,
• duplex.

En outre, il faut que la maison soit votre lieu de résidence principale et ait été achetée auprès d'un constructeur inscrit au programme de la TPS/TVH pour habitations neuves. Cependant, elle ne doit jamais avoir été habitée auparavant (y compris par le constructeur).

Vous avez plutôt jeté votre dévolu sur une maison existante? Pas de panique, vous pouvez aussi profiter de cette aide s'il y a eu des rénovations importantes (90% ou plus de l'intérieur doit être enlevé ou remplacé).

Pour demander le remboursement, remplissez et soumettez le formulaire dans les deux ans suivant la date de construction ou d'acquisition de votre propriété. Il est disponible en ligne sur le site Web du gouvernement, via la page Mon dossier de l'ARC.

Vous devrez joindre à votre demande une copie de votre contrat de vente, de votre relevé de règlement et d'autres documents pertinents.

5. L'aide supplémentaire pour l'achat d'une première maison éco responsable

Les personnes qui ont en projet d'habiter une maison éco responsable peuvent profiter d'une aide supplémentaire. Il s'agit notamment du Prêt canadien pour des maisons plus vertes, qui permet de financer vos rénovations écoénergétiques sans intérêt.

Grâce à ce programme, vous pouvez obtenir un prêt allant jusqu'à 40 000 $ pour financer des rénovations admissibles, recommandées par un conseiller en efficacité énergétique. Le montant minimum du prêt est de 5 000 $, remboursable en 10 ans.

Une fois le prêt approuvé, vous pouvez commencer les travaux de rénovation. Il est possible d'obtenir une partie de l'argent à l'avance pour payer les acomptes exigés par l’entrepreneur. Vous recevrez le solde une fois les travaux terminés et vérifiés par une évaluation après rénovation.

Gardez à l'esprit que vous ne pouvez pas utiliser le prêt pour financer des rénovations déjà terminées ou non admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. En outre, un seul prêt est offert par propriété admissible et par propriétaire occupant.

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6. Les programmes municipaux pour l'achat d'une première habitation au Québec

En plus des programmes provinciaux et fédéraux d'aide à l'achat d'une première propriété, plusieurs municipalités québécoises offrent des incitatifs financiers et des avantages supplémentaires aux acheteurs occupants.

En général, le but est de stimuler le développement immobilier et la revitalisation de certains quartiers, ou encore d'encourager l'adoption de pratiques de construction et de rénovation écoénergétiques.

Voici quelques-uns:

Programme Accès Famille de la ville de Québec

Le crédit d'accession est un prêt sans intérêt offert aux familles admissibles pour les aider à financer la mise de fonds lors de l'achat d'une propriété admissible à Québec.

Le montant du crédit correspond à un pourcentage du prix d'achat de votre habitation, selon qu'elle possède ou non une homologation écoénergétique Novoclimat:

• Sans homologation écoénergétique: 5,5% du prix d'achat (incluant les taxes et la ristourne)
• Avec homologation Novoclimat: 5,5% du prix d'achat (incluant les taxes et la ristourne) + 3,5% de remise directe sur l'hypothèque.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter les plafonds de revenus établis et vous engager à occuper la propriété comme résidence principale pendant au moins cinq ans.

Par ailleurs, le crédit d'accession est remboursable à la suite de l'un des événements suivants:

• Vente de l'habitation
• Refinancement du prêt hypothécaire (augmentation de la charge hypothécaire)
• Location de l'habitation
• Terme de la période initiale d'amortissement du premier prêt hypothécaire (habituellement 25 ans).

Le montant à rembourser est de 5,5% ou 9% de la plus-value de l'habitation, c'est-à-dire la différence entre le prix d'achat et sa valeur marchande au moment du remboursement.

Lire aussi: Est-il difficile d’obtenir une hypothèque pour une maison neuve?

Programme d’appui à l’acquisition résidentielle de Montréal

Vous envisagez d'acheter une propriété à Montréal? Alors, vous serez ravi d'apprendre que la Ville offre des programmes d'aide financière pour vous permettre de concrétiser votre projet:

• Subvention à l'achat d'une propriété neuve: Le montant forfaitaire varie entre 5 000 $ et 15 000 $, en fonction du type de ménage, de l'emplacement de la propriété et de sa certification environnementale.
• Remboursement des droits de mutation (taxe de bienvenue) pour l'achat d'une propriété existante: Le montant remboursé varie entre 5 000 $ et 7 000 $, selon le prix d'achat de la propriété et le nombre d'enfants.

Tous les types de ménages sont admissibles pour l'achat d'une propriété neuve. Tandis que pour l'achat d'une propriété existante, vous devez avoir au moins un enfant de moins de 18 ans.

En outre, la propriété doit être située sur le territoire de la Ville de Montréal et vous devez vous engager à y habiter comme résidence principale pendant au moins trois ans.

Lire aussi: Maison neuve vs maison ancienne: que choisir?

7. La période de remboursement prolongée sur 30 ans pour les maisons neuves

Le gouvernement canadien allonge la durée maximale des hypothèques pour les primo-accédants qui achètent une maison neuve. Désormais, ils pourront emprunter sur 30 ans au lieu de 25, ce qui leur permettra de réduire leurs mensualités et d'accéder plus facilement à la propriété.

Cette initiative vise à stimuler l'offre de logements et à faciliter l'accession à la propriété pour les jeunes Canadiens. Il faut noter que cette aide est réservée aux primo-accédants qui achètent une maison neuve.

Autrement dit, si vous optez pour une maison usagée ou changez de propriété, vous devrez toujours emprunter sur 25 ans.

Trouvez les subventions qui conviennent le mieux à votre situation

Les subventions pour l'achat d'une première maison au Québec constituent une aide précieuse pour alléger les coûts d'acquisition de votre nouveau logement. Certains vous permettent d'épargner sans imposition de revenu pour réaliser votre projet (comme la RAP), tandis que d'autres prennent la forme de remboursements.

Il existe même des programmes municipaux que vous pouvez combiner avec d'autres formes d'aide financière et d'allègements fiscaux offerts aux nouveaux propriétaires par les gouvernements provincial et fédéral.

Commencez vos recherches de subventions au plus tôt, parce que dans certains cas (comme le Prêt canadien pour des maisons plus vertes), vous ne devez pas avoir commencé les travaux. Rendez-vous sur la page dédiée à chaque aide pour vous assurer que vous remplissez toutes les conditions requises.

Si vous envisagez un prêt pour financer en partie votre projet, alors parcourez notre guide pas à pas qui explique comment obtenir une hypothèque.